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I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le mandat des membres du comité est de 3 ans et il est renouvelable. Ils demeurent en fonction jusqu’à leur démission ou remplacement.
Toute décision administrative ou disciplinaire prise à l’égard d’un membre du comité et ayant pour effet de porter atteinte à son droit d’exercer la profession met fin au mandat de ce membre à la date de la transmission de cette décision. Il en est de même lorsqu’un membre du comité se voit imposer un stage ou un cours de perfectionnement ou est déclaré coupable d’une infraction par le conseil de discipline ou le Tribunal des professions.
Décision OPQ 2019-341, a. 2.
En vig.: 2019-12-01
2. Le mandat des membres du comité est de 3 ans et il est renouvelable. Ils demeurent en fonction jusqu’à leur démission ou remplacement.
Toute décision administrative ou disciplinaire prise à l’égard d’un membre du comité et ayant pour effet de porter atteinte à son droit d’exercer la profession met fin au mandat de ce membre à la date de la transmission de cette décision. Il en est de même lorsqu’un membre du comité se voit imposer un stage ou un cours de perfectionnement ou est déclaré coupable d’une infraction par le conseil de discipline ou le Tribunal des professions.
Décision OPQ 2019-341, a. 2.
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